AVOXI

Le droit du travail

Employé

Vos avocates en droit du travail vous conseillent et vous assistent dans le cadre des difficultés qui peuvent survenir durant l’exécution de votre contrat de travail ou suite à la rupture de celui-ci.

Nous mettons à votre service nos expériences et nos expertises du contentieux devant le Conseil de Prud’hommes

Avant le contentieux, nous intervenons également à vos côtés pour tenter de régler amiablement les problèmes que vous rencontrez ou pour vous aider à négocier un départ.

Si le contentieux est nécessaire nous mettrons tout en œuvre pour obtenir les condamnations les plus importantes et obtenir l’indemnité totale de votre préjudice.

Notre engagement

Mettre l’ensemble de nos compétences en œuvre afin  d’obtenir pour vous la meilleure solution possible en fonction de votre situation et de vos critères

expliquez nous votre situation

Nous vous rappellerons rapidement

Employeur

TPE, PME, le droit du travail est complexe mais s’applique de la même manière à tous.

Faire le choix d’un avocat en droit du travail  vous permettra d’éviter des contentieux qui peuvent mettre en danger la pérennité  votre entreprise.

Nous vous  conseillerons en amont afin d’éviter les erreurs et les mauvaises pratiques qui conduisent aux contentieux.

Pour un besoin ponctuel ou pour un suivi régulier nous vous proposons différentes formules adaptées à votre budget

Notre engagement

Travailler avec vous sur vos processus à toutes les étapes de votre collaboration avec vous employés afin d’éviter les litiges et de les gérer efficacement s’il y en a.

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Rupture du contrat de travail

Le contentieux de la rupture du contrat de travail représente une très large partie de l’activité des Conseils de Prud’hommes.

Aussi et malgré les réformes successives ces dernières années visant à limiter les droits des salariés à contester la rupture de leur contrat de travail, notamment  par la réduction des délais  de prescription ou encore  la « barèmisations » des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse  accordées par les  Conseil de Prud’hommes, ce contentieux représente une large partie de l’activité du cabinet.

Votre avocate en droit du travail pourra ainsi vous assister et vous conseiller en matière  de licenciement abusif, licenciement pour faute grave, licenciement économique, contestation de rupture conventionnelle, licenciement pour  inaptitude, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail, indemnités de licenciement, indemnité de départ à la retraite, ….

Le but de notre intervention est que vous obteniez l’indemnisation complète de votre préjudice.

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Harcèlement / Discrimination

L’article L4121-1 du Code du Travail  prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Aussi l’employeur est responsable et pourra se voir condamner par le Conseil de Prud’hommes en cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité de ses salariés.

C’est sur la base de cette obligation de sécurité que l’employeur doit également prévenir tout acte de harcèlement ou de discrimination.

Votre avocate pourra ainsi  vous conseiller et vous accompagner en matière de harcèlement moral, discrimination, burn out, discrimination syndicale, discrimination salariale, évolution de carrière, discrimination en raison de l’état de santé, discrimination à raison de l’état de grossesse, congé parental, …

Dans ce contexte il est généralement nécessaire de constituer un dossier solide et de se faire accompagner par votre avocate le plus tôt possible, afin de pouvoir démontrer la réalité du harcèlement ou de la discrimination et afin de faire cesser rapidement cette situation.

Salaire/ Durée du travail

La question du temps de travail soulève un large contentieux qui s’est largement complexifié au cours des multiples réformes du droit du travail, la question de l’aménagement de la durée du travail pouvant être adaptée dans chaque entreprise dans le cadre de la négociation collective.

La problématique des heures supplémentaires reste cependant une source de contentieux dans de nombreuses entreprises et devant le Conseil de prud’hommes.

Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous accompagne et vous conseille notamment en matière de salaire impayé, travail à temps partiel, modulation et aménagement du temps de travail, majoration des heures, contreparties en repos, convention de forfait en jours, répartition du temps de travail, travail dissimulé, respect du salaire minimum conventionnel, classification des emplois,..

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Maladie /Accident du travail

La maladie et les accidents du travail sont source d’un important contentieux.

En effet l’employeur du fait de son obligation de sécurité doit mettre tout en œuvre pour éviter les accidents du travail  et il pourra d’ailleurs être amené à devoir indemniser un salarié victime d’un accident, s’il est démontré qu’il a commis une « faute inexcusable ».

Ce contentieux se déroule non pas devant le Conseil de Prud’hommes mais devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Votre avocate en droit du travail vous accompagnera également en ce qui concerne les questions relatives  aux indemnités journalières de sécurité sociale , au  complément de salaire,à la prévoyance obligatoire.

Votre avocate en droit du travail vous accompagnera également en matière d’inaptitude médicale prononcée par la médecine du travail.

Enfin le cabinet traite également devant le pôle social les question qui concernent les  travailleurs handicapés, les expertises médicales en matière d’incapacité permanente suite à accident ou encore en matière d’invalidité.

Contrat de travail

Votre avocate en droit du travail intervient également pour vous assister et vous conseiller sur tout ce qui concerne le contentieux de l’exécution du contrat de travail, que cela soit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée , d’un contrat de travail à durée déterminée, de contrat de mission d’intérim,..

Les questions traitées dans ce cadre sont très diverses il peut s’agir  par exemple de : requalification de CDD, convention de forfait jour des cadres, salaire minima conventionnels, travailleurs intérimaires, mobilité géographique, application de la convention collective, période d’essai, clause de non concurrence, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, congés payés, durée du travail, heures supplémentaires,..

Votre avocate en droit du travail, pourra vous conseiller et rédiger vos contrats de travail afin d’adapter au mieux celui-ci à vos besoins et de garantir la sécurité juridique.

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